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Conditions d'inscriptions sur notre site AZVENTES
Avant de créer un compte et de publier une annonce sur le site « AZ VENTES », chaque utilisateur (ci-après « Annonceur ») doit lire et prendre connaissance des articles ci-dessous.
1. Conditions d'Inscription
1.1. **Âge minimum**
L’inscription sur le site est réservée aux personnes majeures âgées de 18 ans ou plus.
1.2. **Véracité des informations**
L’Annonceur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. L’utilisation de pseudonymes trompeurs ou de fausses informations est strictement interdite.
1.3. **Unicité du compte**
Chaque Annonceur ne peut créer qu’un seul compte personnel. La création de comptes multiples est interdite.
1.4. **Respect de la confidentialité**
L’Annonceur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) et de toute activité réalisée à partir de son compte.
2. Publication d’Annonces
2.1. **Véracité des annonces**
Chaque Annonceur s’engage à fournir des descriptions claires, exactes et complètes des produits ou services qu’il propose, en respectant la vérité. Les annonces contenant des informations mensongères, incomplètes ou trompeuses sont interdites.
2.2. **Interdiction des produits ou services illégaux**
Il est formellement interdit de proposer des produits ou services illégaux ou contraires aux bonnes mœurs (ex. contrefaçons, véhicules non conformes aux normes de sécurité, etc.).
2.3. **Qualité et conformité des produits/services**
L’Annonceur garantit que les produits ou services proposés sont en bon état de fonctionnement, conformes aux normes en vigueur et qu’ils ne présentent pas de risques pour les autres utilisateurs.
2.4. **Mise à jour des annonces**
L’Annonceur s’engage à maintenir ses annonces à jour et à les retirer dès qu’un produit ou service n’est plus disponible.
3. Communication entre Annonceurs
3. Rôle et responsabilité de la Société :
3.1. Rôle d’intermédiaire
La Société met à dispositionune plateforme permettant la mise en ligne d’annonces. La Société n’intervient pas dans la transaction entre le vendeur ou loueur et l’acheteur ou locataire. La Société ne peut donc être tenue pour responsable de la qualité, de la conformité, ou de la sécurité des véhicules ou autres produits/services proposés sur le Site.
3.2. Limitation de responsabilité
La Société décline toute responsabilité concernant :
– Les informations fournies dans les annonces (exactitude, véracité, état des biens, conformité légale),
– Les problèmes ou litiges survenant lors des transactions (non-paiement, défaut de livraison, accidents liés aux produits ou services vendus ou loués).En cas de signalement d’une annonce non conforme ou frauduleuse, la Société s’engage à retirer l’annonce concernée dès que possible.
4. Responsabilité de l’Annonceur
4.1. **Respect de la loi**
L’Annonceur s’engage à utiliser le site en respectant la législation en vigueur, notamment les lois sur la protection des consommateurs, la publicité mensongère, et la vente de produits réglementés.
4.2. **Contenu des annonces et communications**
L’Annonceur est seul responsable du contenu des annonces et des communications qu’il publie sur le site. Il s’engage à ne publier aucun contenu illégal ou susceptible de porter atteinte aux droits des tiers (par exemple, droits d’auteur, marques déposées, droit à l’image, etc.).
4.3. **Transactions entre Annonceurs**
Le site « AZ VENTES » ne participe en aucune manière aux transactions entre Annonceurs et ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à ces transactions. L’Annonceur reconnaît que toute transaction est effectuée sous sa propre responsabilité.
5. Respect de la vie privée et des données personnelles
5.1. **Confidentialité des données**
Les informations personnelles fournies par l’Annonceur lors de l’inscription sont traitées conformément à notre **Politique de confidentialité**. Aucune donnée personnelle ne sera partagée avec des tiers sans le consentement explicite de l’Annonceur.
5.2. **Accès et rectification**
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque Annonceur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
6. Non-respect des conditions
En cas de non-respect des présentes Conditions d’Inscription et d’Utilisation, le site « AZ VENTES » se réserve le droit de :
– Suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’Annonceur,
– Supprimer toute annonce non conforme,
– Exclure l’Annonceur en cas de comportement abusif ou frauduleux.
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