Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Introduction :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’utilisation du site web AZVENTES.FR (ci-après « le Site ») édité par L’auto entreprise AZ VENTES (ci-après « la Société »), par les utilisateurs (ci-après « Utilisateur(s) »). En accédant au Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le Site.
2. Objet du Site :
Le Site permet aux particuliers et aux professionnels de publier des annonces pour la vente, la location, ou la mise en relation dans divers domaines, notamment :
– Immobilier (ventes et locations),
– Emplois (demandes, offres, freelance),
– Services spécifiques (ménage, garde d’enfants, cours particuliers, garde d’animaux),
– Vente et location de véhicules.Le Site agit comme une « plateforme d’intermédiation » entre les Utilisateurs et ne participe en aucun cas aux transactions effectuées entre eux.
3. Rôle et responsabilité de la Société :
3.1. Rôle d’intermédiaire
La Société met à dispositionune plateforme permettant la mise en ligne d’annonces. La Société n’intervient pas dans la transaction entre le vendeur ou loueur et l’acheteur ou locataire. La Société ne peut donc être tenue pour responsable de la qualité, de la conformité, ou de la sécurité des véhicules ou autres produits/services proposés sur le Site.
3.2. Limitation de responsabilité
La Société décline toute responsabilité concernant :
– Les informations fournies dans les annonces (exactitude, véracité, état des biens, conformité légale),
– Les problèmes ou litiges survenant lors des transactions (non-paiement, défaut de livraison, accidents liés aux produits ou services vendus ou loués).En cas de signalement d’une annonce non conforme ou frauduleuse, la Société s’engage à retirer l’annonce concernée dès que possible.
4. Obligations des Utilisateurs :
4.1. Véracité des informations
Chaque Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et de la publication de ses annonces. Il est responsable de la véracité des informations concernant les produits ou services proposés.
4.2. Utilisation conforme du Site
Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Ils s’interdisent notamment :
- De publier des annonces comportant des informations mensongères, frauduleuses ou susceptibles d’induire en erreur,
– D’utiliser le Site pour des activités illégales ou non conformes aux réglementations en vigueur (par exemple, mise en ligne de véhicules non conformes aux normes de sécurité).
- De publier des annonces comportant des informations mensongères, frauduleuses ou susceptibles d’induire en erreur,
5. Annonces de vente et location de véhicules :
5.1. Obligations des annonceurs (vendeurs/loueurs)
Les annonceurs s’engagent à :
– Fournir une description précise du véhicule, y compris son état, son kilométrage, et toute autre information pertinente,
– S’assurer que le véhicule est conforme à la réglementation en vigueur (contrôle technique à jour, entretien régulier),
– Informer clairement l’acheteur ou locataire de tout problème potentiel (accident passé, défauts mécaniques).5.2. Vérification des véhicules
Il est recommandé aux acheteurs ou locataires de vérifier l’état général du véhicule et de demander un essai avant toute transaction. La Société n’est pas responsable des défauts cachés ou des vices affectant le véhicule.
6. Conditions de publication des annonces :
Les annonces doivent respecter les critères suivants :
– Elles ne doivent pas contenir de propos diffamatoires, injurieux ou illicites,
– Elles doivent être rédigées en français et décrire de manière exacte les biens ou services proposés,
– Elles ne doivent pas faire référence à des produits ou services illégaux ou contrefaits.La Société se réserve le droit de modifier ou de supprimer toute annonce non conforme aux présentes CGU ou signalée comme frauduleuse.
7. Responsabilité des transactions :
La Société n’intervient pas dans les transactions financières effectuées entre les Utilisateurs. Il appartient aux vendeurs, loueurs, acheteurs et locataires de convenir des conditions de paiement, de livraison ou de prise en charge.
7.1. Transactions financières
La Société ne perçoit aucune commission sur les transactions entre Utilisateurs. Les modalités de paiement sont convenues directement entre les parties, et la Société n’est en aucun cas responsable en cas de litige ou de défaut de paiement.
7.2. Résolution des litiges
En cas de litige entre Utilisateurs (par exemple, non-conformité d’un véhicule ou problème de paiement), ceux-ci doivent tenter de résoudre le conflit à l’amiable. La Société n’intervient pas dans la résolution des litiges entre Utilisateurs.
8. Données personnelles :
Les données personnelles des Utilisateurs collectées sur le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de la Société. Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
9. Modifications des CGU :
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera notifiée aux Utilisateurs via le Site. L’utilisation continue du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Propriété intellectuelle :
Tous les contenus du Site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
11. Droit applicable et juridiction compétente :
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les parties conviennent de tenter une médiation préalable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la Société.
Annexe : Exemple de clause de non-responsabilité :
La Société AZ VENTES ne garantit pas la qualité, la légalité ou la sécurité des véhicules et services proposés par les Utilisateurs. En utilisant ce Site, l’Utilisateur reconnaît que toute transaction effectuée via le Site est sous sa propre responsabilité.